Colloque annuel 2021 de la SFDI en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023)

Migrations et Droit international

4 & 5 Novembre 2021
Musée National de l'Histoire de l'Immigration (Paris 12e)

A PROPOS

Colloque Migrations et Droit international

COLLOQUE ANNUEL 2021 DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
EN PARTENARIAT AVEC LE PROJET "REFWAR - PROTECTION EN FRANCE DES EXILES DE GUERRE" (ANR 2019-2023)
Organisé par T. Fleury Graff et P. Jacob
Professeurs à l'Université Paris-Saclay (UVSQ) - Centre de Recherche Versailles Institutions Publiques (V.I.P.)

Selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), la décennie écoulée a été marquée par une augmentation, sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, des migrations internationales. Face au phénomène migratoire, inscrit dans l’histoire humaine mais qui va grandissant au fil des ans, le droit international est cependant longtemps resté sinon muet, du moins peu loquace. En effet, il n’existait jusqu’à récemment aucun texte international d’ampleur envisageant dans leur globalité les migrations internationales. Seules quelques conventions – la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les conventions relatives aux travailleurs migrants, notamment – et règles coutumières – relative au non-refoulement par exemple – constituaient des normes spécifiques à la réglementation internationales des migrations. L’adoption, en décembre 2018, du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » a toutefois marqué une étape importante dans le développement d’un « droit international des migrations ».

Le colloque « Migrations et droit international », qui constituera le colloque annuel 2021 de la Société française pour le droit international (www.sfdi.org), organisé en partenariat avec le Projet « RefWar – Protection en France des exilés de guerre » (ANR 2019-2023, www.refwar.fr) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ - Centre de recherche Versailles Institutions Publiques), sera l’occasion d’un état des lieux de l’appréhension du phénomène migratoire par le droit international.

Réunissant des universitaires français et étrangers (Belgique, Suisse, Canada, Nigéria…) reconnus, ainsi que des professionnels (représentants de l’UNHCR et de l’OIM, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des migrants…), ce colloque interroge tant les régimes conventionnels existants que les enjeux actuels et à venir (droits des migrants, migrations environnementales, articulation des régimes régionaux et des règles internationales…) et permettra également, lors d’une session spéciale, de célébrer les 70 ans de la Convention de Genève de 1951 à travers l’étude de ses principales stipulations et de l’évolution de leur interprétation au fil des années.

Les actes feront l’objet d’une publication aux Editions Pedone, spécialisées en droit international.

LES INTERVENANTS

 
 
 

PROGRAMME

4 NOVEMBRE
5 NOVEMBRE

10:00

Allocutions d'ouverture

10:15

Rapport introductif

Thibaut Fleury Graff 

10:40

Catégories de migrants et droit international. Origines et enjeux actuels 

Niki Aloupi

11:00

La gouvernance internationale des migrations 

Olivier de Frouville

11:20

Responsabilité internationale et flux migratoires

Vincent Chetail

11:40

Débats

14:00

L'appréhension des migrations par le droit international économique 

Patrick Jacob

14:20

L'appréhension des migrations par le droit international privé 

Fabienne Jault-Seseke

14:40

Le droit international des travailleurs migrants

Delphine Nakache

15:00

Débats

15:45

Actualités du DIP

Image affiche REFWAR.jpg

PROGRAMME

4 NOVEMBRE
5 NOVEMBRE

PROGRAMME

JEUDI 4 NOVEMBRE

10:00

Allocutions d'ouverture

10:15

Rapport introductif

Thibaut Fleury Graff 

I. ENCADREMENT INTERNATIONAL DES MIGRATIONS
Sous la présidence de
Jean-Marc Sorel

10:40

Catégories de migrants et droit international. Origines et enjeux actuels 

Niki Aloupi

14:00

L'appréhension des migrations par le droit international économique 

Patrick Jacob

11:00

La gouvernance internationale des migrations 

Olivier de Frouville

14:20

L'appréhension des migrations par le droit international privé 

Fabienne Jault-Seseke

11:20

Responsabilité internationale et flux migratoires 

Vincent Chetail

14:40

Le droit international des travailleurs migrants

Delphine Nakache

11:40

Débats

15:00

Débats

15:45

20:00 

Dîner de Gala

Musée National de l'Histoire de l'Immigration

Introduit par M. Paolo Artini, Représentant en France du HCR

VENDREDI 5 NOVEMBRE
II. MIGRATIONS ET PROTECTION INTERNATIONALE :
LA CONVENTION DE GENEVE, 
70 ANS APRES SON ADOPTION
Sous la présidence d'Alexis Marie

9:30

Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'inclusion 

Jean-Yves Carlier

10:30

Le réfugié, un migrant "protégé" parmi d'autres ? 

Sébastien Touzé

9:50

Les métamorphoses du réfugié. 

L'évolution de l'exclusion

Maryline Grange

10:50

Débats

10:10

Protection internationale et protection des droits de l'Homme

Hélène Tigroudja

Atelier 1 - Régionalisation et gouvernance des migrations
Sous la présidence de Marie-Clotilde Runavot

11:20

Le régime européen 

Anne-Marie Tournepiche

12:00

Le rôle des institutions onusiennes : le HCR 

Caroline Laly-Chevalier

11:40

Le régime africain 

Namira Negm

12:20

Le rôle des institutions onusiennes : l'OIM 

Sarah Abbas 

Atelier 2 - Lutte contre le trafic d'êtres humains
Sous la Présidence de Berangère Taxil

11:20

Les instruments de la lutte contre le trafic d'êtres humains 

Emmanuel Decaux

12:00

La redéfinition et la réinvention des voies légales de migration 

Catherine-Amélie Chassin

11:40

Les migrations face au droit de la mer

Hélène Raspail

12:20

Etude comparée. La lutte contre le trafic d’êtres humains au Niger et au Mali

Camille Gendrot

Julien Anouly

Atelier 3 - Migrations et conflits armés (Atelier Refwar)
Sous la présidence de Julian Fernandez

11:20

La protection internationale face aux nouveaux conflits

Phillipe Lagrange

12:20

La réforme du Régime d’asile européen commun : quelles perspectives pour les exilés de guerre ?

Lucie Paiola

11:40

Une vulnérabilité spécifique des exilés de guerre 

Chloé Viel

12:30

La réinstallation, une solution pour les exilés de guerre ?

Tano Kassim Acka

12:00

Conflits armés et clauses d'exclusion

Claire Brice-Delajoux

III. ENJEUX CONTEMPORAINS
Sous la présidence de Geneviève Bastid-Burdeau

14:15

Les migrations face à l'exception de sécurité nationale 

Pierre-François Laval

14:55

Migrations et environnement

François Gemenne

14:35

Migrations et pandémie 

Hélène de Pooter

15:30

Conclusions générales 

François Crépeau

PARTENAIRES

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