Colloque annuel 2021 de la SFDI en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023)
Migrations et Droit international
4 & 5 Novembre 2021
Musée National de l'Histoire de l'Immigration (Paris 12e)
A PROPOS
Colloque Migrations et Droit international
COLLOQUE ANNUEL 2021 DE LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT INTERNATIONAL
EN PARTENARIAT AVEC LE PROJET "REFWAR - PROTECTION EN FRANCE DES EXILES DE GUERRE" (ANR 2019-2023)
Organisé par T. Fleury Graff et P. Jacob
Professeurs à l'Université Paris-Saclay (UVSQ) - Centre de Recherche Versailles Institutions Publiques (V.I.P.)
Selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), la décennie écoulée a été marquée par une augmentation, sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, des migrations internationales. Face au phénomène migratoire, inscrit dans l’histoire humaine mais qui va grandissant au fil des ans, le droit international est cependant longtemps resté sinon muet, du moins peu loquace. En effet, il n’existait jusqu’à récemment aucun texte international d’ampleur envisageant dans leur globalité les migrations internationales. Seules quelques conventions – la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, les conventions relatives aux travailleurs migrants, notamment – et règles coutumières – relative au non-refoulement par exemple – constituaient des normes spécifiques à la réglementation internationales des migrations. L’adoption, en décembre 2018, du « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » a toutefois marqué une étape importante dans le développement d’un « droit international des migrations ».
Le colloque « Migrations et droit international », qui constituera le colloque annuel 2021 de la Société française pour le droit international (www.sfdi.org), organisé en partenariat avec le Projet « RefWar – Protection en France des exilés de guerre » (ANR 2019-2023, www.refwar.fr) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ - Centre de recherche Versailles Institutions Publiques), sera l’occasion d’un état des lieux de l’appréhension du phénomène migratoire par le droit international.
Réunissant des universitaires français et étrangers (Belgique, Suisse, Canada, Nigéria…) reconnus, ainsi que des professionnels (représentants de l’UNHCR et de l’OIM, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des migrants…), ce colloque interroge tant les régimes conventionnels existants que les enjeux actuels et à venir (droits des migrants, migrations environnementales, articulation des régimes régionaux et des règles internationales…) et permettra également, lors d’une session spéciale, de célébrer les 70 ans de la Convention de Genève de 1951 à travers l’étude de ses principales stipulations et de l’évolution de leur interprétation au fil des années.
Les actes feront l’objet d’une publication aux Editions Pedone, spécialisées en droit international.
PROGRAMME
4 NOVEMBRE
5 NOVEMBRE
10:00
Allocutions d'ouverture
10:15
Rapport introductif
Thibaut Fleury Graff
10:40
Catégories de migrants et droit international. Origines et enjeux actuels
Niki Aloupi
11:00
La gouvernance internationale des migrations
Olivier de Frouville
11:20
Responsabilité internationale et flux migratoires
Vincent Chetail
11:40
Débats
14:00
L'appréhension des migrations par le droit international économique
Patrick Jacob
14:20
L'appréhension des migrations par le droit international privé
Fabienne Jault-Seseke
14:40
Le droit international des travailleurs migrants
Delphine Nakache
15:00
Débats
15:45
Actualités du DIP
PROGRAMME
4 NOVEMBRE
5 NOVEMBRE
PROGRAMME
JEUDI 4 NOVEMBRE
10:00
Allocutions d'ouverture
10:15
Rapport introductif
I. ENCADREMENT INTERNATIONAL DES MIGRATIONS
Sous la présidence de Jean-Marc Sorel
10:40
Catégories de migrants et droit international. Origines et enjeux actuels
14:00
L'appréhension des migrations par le droit international économique
11:00
La gouvernance internationale des migrations
14:20
L'appréhension des migrations par le droit international privé
11:20
Responsabilité internationale et flux migratoires
14:40
Le droit international des travailleurs migrants
11:40
Débats
15:00
Débats
15:45
20:00
Dîner de Gala
Musée National de l'Histoire de l'Immigration
Introduit par M. Paolo Artini, Représentant en France du HCR
VENDREDI 5 NOVEMBRE
II. MIGRATIONS ET PROTECTION INTERNATIONALE :
LA CONVENTION DE GENEVE, 70 ANS APRES SON ADOPTION
Sous la présidence d'Alexis Marie
9:30
Les métamorphoses du réfugié. L'évolution de l'inclusion
10:30
Le réfugié, un migrant "protégé" parmi d'autres ?
9:50
10:50
Débats
10:10
Protection internationale et protection des droits de l'Homme
Atelier 1 - Régionalisation et gouvernance des migrations
Sous la présidence de Marie-Clotilde Runavot
11:20
Le régime européen
12:00
Le rôle des institutions onusiennes : le HCR
11:40
Le régime africain
12:20
Le rôle des institutions onusiennes : l'OIM
Atelier 2 - Lutte contre le trafic d'êtres humains
Sous la Présidence de Berangère Taxil
11:20
Les instruments de la lutte contre le trafic d'êtres humains
12:00
La redéfinition et la réinvention des voies légales de migration
11:40
Les migrations face au droit de la mer
12:20
Etude comparée. La lutte contre le trafic d’êtres humains au Niger et au Mali
Atelier 3 - Migrations et conflits armés (Atelier Refwar)
Sous la présidence de Julian Fernandez
11:20
La protection internationale face aux nouveaux conflits
12:20
La réforme du Régime d’asile européen commun : quelles perspectives pour les exilés de guerre ?
11:40
Une vulnérabilité spécifique des exilés de guerre
12:30
La réinstallation, une solution pour les exilés de guerre ?
12:00
Conflits armés et clauses d'exclusion
III. ENJEUX CONTEMPORAINS
Sous la présidence de Geneviève Bastid-Burdeau
14:15
Les migrations face à l'exception de sécurité nationale
14:55
Migrations et environnement
14:35
Migrations et pandémie
15:30
Conclusions générales